• Introduction
• 1. Debra Belgium
• 2. Quelles sont les données traitées et à quelles fins ?
• 3. Délais de conservation
• 4. Mesures de sécurité et sous-traitants des données
• 5. Droit de consultation, suppression, réclamations et questions
• 6. Modifications

Introduction

Dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après « RGPD ») qui est entré en vigueur dans l’Union européenne le 25 mai 2018, Debra Belgium asbl (ci-après « Debra ») a rédigé cette nouvelle déclaration de confidentialité.  

La présente déclaration de confidentialité repose sur l’article 13 du RGPD. Elle énonce les droits et les obligations de Debra à l’égard des personnes externes dont les données à caractère personnel sont traitées.

Cette déclaration régit le traitement de vos données à caractère personnel par le responsable du traitement, c’est-à-dire Debra Belgium asbl, rue Piralewe 1, 4600 Lanaye

Veuillez lire attentivement la présente déclaration. Elle contient en effet des informations essentielles sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées. En fournissant vos données à caractère personnel sur le site web www.debra-belgium.org et en envoyant des données à caractère personnel aux adresses électroniques indiquées sur ce site web, vous déclarez avoir pris connaissance de la présente déclaration de confidentialité et l’accepter expressément, au même titre que le traitement de ces données.

La présente déclaration de confidentialité s’applique à toutes les données à caractère personnel des membres et non-membres de Debra traitées par cette dernière.

Quand vous vous affiliez à Debra, vous vous inscrivez pour le bulletin d’info, participez à une activité ou fournissez à Debra vos données à caractère personnel (par exemple pour recevoir par mail ou par téléphone une réponse à une question), vous consentez explicitement à ce que vos données à caractère personnel soient traitées conformément à la présente déclaration de confidentialité. 

1. Debra Belgium

La personne responsable du traitement des données à caractère personnel :

Ingrid Jageneau

Debra Belgium asbl

Rue Piralewe 1, 4600 Lanaye

info@debra-belgium.org

numéro national : 0467.270.477

2. Quelles sont les données traitées et à quelles fins ?

2.1.  Les données à caractère personnel suivantes seront traitées (c’est-à-dire sauvegardées, conservées, utilisées, etc.) dans le cadre de votre affiliation à Debra ou de vos contacts avec cette dernière:

1. nom et prénom
2. adresse postale
3. numéro de téléphone
4. adresse mail
5. numéro de registre national, date et lieu de naissance des administrateurs dans le cadre de la loi sur les asbl
6. numéro de compte en banque
7. photos
8. données en matière de santé, par exemple le type d’EB

2.2. Debra traite les données à caractère personnel mentionnées ci-dessus aux fins suivantes :

1. Votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse mail sont utilisés dans le but de pouvoir vous contacter au sujet de votre affiliation et de l’éventuelle résiliation de celle-ci, de pouvoir répondre à vos questions et appels et de pouvoir vous fournir les informations sollicitées ;
2. Votre nom, adresse, numéro de téléphone et données en matière de santé sont utilisés en vue de l’envoi ciblé d’invitations et d’informations relatives aux services, aux activités et aux enquêtes que Debra organise pour ses membres ;
3. Votre nom et numéro de compte en banque sont utilisés afin de pouvoir régler les aspects financiers tels que la cotisation annuelle, les participations et les dons.

Renonciation ("opt-out")

Debra utilise votre nom et votre adresse mail afin de pouvoir vous informer au sujet des activités, des services et des autres informations intéressantes dont nous pensons qu’ils peuvent vous intéresser ou vous être utiles, sauf si vous avez indiqué ne pas vouloir recevoir ces mails. Vous pouvez d’ailleurs à tout moment vous désabonner de ces mails en cliquant sur le lien se trouvant en dessous du bulletin d’info ou en envoyant un courriel à info@debra-belgium.org.

Par téléphone

Debra utilise votre nom et votre numéro de téléphone afin de vous informer par téléphone des services, des activités et des initiatives mis en place par Debra.

2.3. Debra peut anonymiser les données à caractère personnel dans le but de les utiliser ultérieurement à des fins de recherche et en vue d’optimiser ses activités et son offre de services. Les données groupées et anonymisées ne peuvent jamais être réduits à vous en tant qu’individu.

3. Délais de conservation

Debra traite et conserve les données à caractère personnel de ses membres et anciens membres pendant toute la durée de leur affiliation et au maximum un an après la fin de cette affiliation. Immédiatement après l’expiration du délai de conservation susmentionné, Debra détruira et/ou anonymisera vos données à caractère personnel, sauf si la loi lui impose (par exemple en vertu de la législation fiscale ou en matière d’asbl) de conserver plus longtemps certaines données à caractère personnel. Dans ce cas de figure, seules ces données à caractère personnel spécifiques seront conservées pendant le délai de conservation prévu par la loi. Debra traite et conserve les données à caractère personnel d’autrui, tel que les (anciens) membres du personnel, etc. jusqu’à cinq ans après le dernier contact. Aucune donnée particulière de ces personnes ne sera conservée. 

4. Mesures de sécurité et sous-traitants des données

4.1. Afin de protéger vos données à caractère personnel, Debra a pris les mesures techniques et organisationnelles appropriées. Ces mesures permettent de protéger vos données à caractère personnel contre tout traitement illicite ou illégitime ainsi que contre les cas de perte involontaire, de destruction ou d’endommagement. 

4.2. Pour le traitement des données à caractère personnel, l’organisation a parfois recours aux services de tiers. Ceux-ci traitent les données à caractère personnel exclusivement pour le compte de Debra. Debra a conclu avec eux une convention de sous-traitance dans laquelle il est imposé au sous-traitant de respecter toutes les obligations relatives à la loi sur la vie privée, au Règlement général sur la Protection des Données et à la présente déclaration de confidentialité. Une liste de nos sous-traitants peut être obtenue par le biais du délégué en charge de la protection de données.   

5. Droit de consultation, suppression, réclamations et questions

5.1. Si vous souhaitez consulter, recevoir, modifier ou supprimer vos données à caractère personnel, il vous suffit d’envoyer un courriel à info@debra-belgium.org. Debra traitera toujours votre demande dans les délais les plus brefs et vous informera de la suite réservée à votre demande au plus tard un mois après la réception de celle-ci. Au cas où Debra ne répond pas favorablement à votre demande, elle vous informera des raisons de sa décision. 

5.2. Si vous souhaitez vous opposer au (futur) traitement de vos données personnelles telles que visées à l’article 2, vous avez également la possibilité de prendre contact avec Debra en envoyant un courriel à info@debra-belgium.org. Debra traitera votre demande dans les délais les plus brefs, en tout cas endéans un mois, et supprimera les données à caractère personnel concernées, sauf si elle n’est pas autorisée à le faire en vertu d’une disposition légale. Si tel est le cas, Debra vous en informera.

5.3. Si vous avez des réclamations au sujet de la manière dont Debra traite vos données à caractère personnel ou de la suite qu’elle réserve à vos demandes, vous avez la possibilité de prendre contact avec Debra en envoyant un courriel à info@debra-belgium.org. Si cette démarche n’aboutit pas à une solution, vous pouvez bien évidemment faire usage de votre droit de porter plainte auprès de la Commission de la protection de la vie privée (commission@privacycommission.be) ou de faire appel au juge compétent.

5.4. Toute autre question ou remarque éventuelle au sujet de la présente déclaration de confidentialité peut être adressée à info@debra-belgium.org

6. Modifications

La présente déclaration de confidentialité peut faire l’objet de modifications. Les modifications sont notifiées sur le site web de Debra. Nous vous conseillons de consulter régulièrement notre déclaration de confidentialité.

Le 10 novembre 2018