Voici à quoi ressemble la vie avec l'EB

Statuts

STATUTS COORDONNÉS DE DEBRA BELGIUM ASBL - NN 467270477
Après modification des statuts du 3 avril 2015

Les statuts de fondation sont parus dans le Moniteur Belge du 25 novembre 1999 (N.15391)

I. NOM – SIEGE – OBJET – DUREE

Art.1. L’association porte le nom « Debra Belgium, Association d’entraide pour les patients atteints d’épidermolyse bulleuse », traduction en néerlandais « Debra Belgium, Vereniging voor epidermolysis bullosapatiënten ». Ce nom est toujours précédé ou suivi par les termes « association sans but lucratif » ou par l’abréviation « asbl ».
L’association peut utiliser la dénomination abrégée « Debra Belgium » ou « Debra ».

Art.2. Siège social: rue Piralewe 1, 4600 Lanaye (Visé), Belgique

Art.3. Arrondissement judiciaire: Liège

Art.4. Objets: L’association a pour objet de poursuivre une meilleure qualité de vie et de soins pour les patients touchés par l’épidermolyse bulleuse.

Afin de réaliser cet objectif, l’association peut notamment organiser les activités suivantes :

  • La poursuite de la défense des intérêts : lutter pour une sécurité sociale honnête et accessible et pour le remboursement des frais médicaux pour tous les patients d’EB en Belgique 
  • La mise en contact des personnes touchées par la maladie 
  • La dispense d’informations correctes aux patients, à la famille et aux aidants 
  • La promotion d’une assistance spécialisée : encourager une meilleure formation d’infirmiers spécialisés, la création de centres d’EB multidisciplinaires ainsi qu’une attention pour les conséquences psychosociales de la maladie 
  • La promotion de la recherche scientifique

Cette énumération n’est pas limitative. L’asbl peut également entreprendre toute activité susceptible de favoriser cet objet. Dans ce sens, elle peut également poser des actes commerciaux, mais seulement de manière accessoire et pour autant que le bénéficie réalisé soit exclusivement affecté à l’objectif pour lequel elle a été créée.

Art.5. L’association a été fondée pour une durée indéterminée.

II. MEMBRES

Art.6. Le nombre de membres effectifs est illimité, mais doit au moins en compter trois.

Art.7. L’association peut compter des membres effectifs et des membres adhérents. Seuls les membres effectifs, qui paient la cotisation annuelle, disposent de la plénitude de leur affiliation, y compris du droit de vote lors de l’Assemblée Générale. La notion de membre qui est mentionnée dans les présents statuts est uniquement d’application pour les membres effectifs.

Art.8. Les membres adhérents n’ont pas le droit de vote et ne possèdent que les droits et les obligations qui leur ont été attribués par la loi et qui ont éventuellement déterminés dans un règlement d’ordre intérieur.

Art.9. Les candidatures sont posées par écrit ou par courriel auprès du Conseil d’Administration, qui note l’acceptation à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale. L’acceptation ou la non-acceptation des membres s’opère par l’Assemblée Générale.

Art.10. Les membres sont tenus de payer une cotisation. Le montant en est déterminé chaque année par le conseil d’administration et s’élève à 50 € maximum.

Art.11. Chaque membre est libre de démissionner en en avisant le conseil d’administration par écrit.

Art.12. Chaque membre est démissionnaire s’il ne satisfait plus aux conditions d’affiliation.

Art.13. L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale avec une majorité de deux-tiers des voix de membres présents ou représentés.

Art.14. Un membre donnant sa démission ou étant exclu n’a aucun droit sur le fonds social de l’association et ne peut réclamer de contributions payées.

Art.15. Les membres sont inscrits dans le registre des membres.

III. ASSEMBLEE GENERALE

Compétences

Art.16. L’assemblée générale est l’organe d’autorité le plus élevé de l’ASBL et se compose de tous les membres effectifs. Elle possède les compétences suivantes :

  • la modification des statuts
  • la nomination et la révocation des administrateurs
  • la nomination et la révocation des commissaires et l’établissement de leur rémunération 
  • la quittance aux administrateurs et aux commissaires
  • l’approbation du budget et des comptes
  • la dissolution de l’association
  • l’exclusion d’un membre effectif
  • la conversion de l'ASBL en SC (société commerciale)
  • tous les cas dans lesquels les statuts le prévoient

Convocation

Art.17. L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration dans les cas précisés par la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 et par des modifications législatives ultérieures, ou lorsqu’au moins un cinquième des membres le demande.


Art.18. L’Assemblée Générale doit être convoquée au moins une fois par an, pour l’approbation des comptes de l’année écoulée et du budget pour l’année suivante, au plus tard le 30 juin.

Art.19. Tous les membres sont invités au moins huit jours calendaires avant l’Assemblée Générale, par courrier ou courriel. La lettre de convocation est signée par le secrétaire ou un administrateur.

Ordre du jour

Art. 20. L'ordre du jour est déterminé par le Conseil d’Administration et est annexé à la lettre de convocation. Des points d’ordre du jour supplémentaires peuvent être mis à l’ordre du jour s’ils ont été signés par 1/20 des membres et transmis au président par courrier ou courriel, au plus tard le jour précédant la réunion.

Représentation

Art.21. Un membre peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre membre. Le nombre de procurations est limité à une procuration par membre. Il est permis de fournir une procuration vierge.

Processus décisionnel

Art. 22. A l’Assemblée Générale, chaque membre possède un droit de vote identique.

Art. 23. Dans les cas ordinaires, l'Assemblée Générale décide de tous les points de l'ordre du jour avec une simple majorité des voix, quel que soit le nombre de membres présents et/ou représentés, sauf dans les cas dans lesquels la loi ou les statuts en décident autrement.

Art. 24. En cas de parité des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Art. 25. En cas de modification des statuts, deux tiers des membres doivent être présents ou représentés, et il ne peut être décidé qu’avec une majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Lorsque la modification concerne toutefois les objectifs pour lesquelles l’’association a été créée ou en cas de décision de dissolution ou de changement de l’asbl en une sc, celle-ci ne peut être acceptée qu’avec une majorité de quatre-cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si le critère de présence n’est pas atteint, une deuxième assemblée pourra être convoquée lors de laquelle cette assemblée pourra prendre une décision valide, quel que soit le nombre de personnes présentes. Cette deuxième assemblée ne peut pas se tenir dans les 15 jours calendrier qui suivent la première assemblée.

Droit de regard

Art. 26. Un compte-rendu est établi pour chaque réunion et peut être consulté par les membres au siège de l’A.S.B.L.

Art. 27. Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au siège de l’association, ainsi que tous les procès-verbaux et les décisions de l’Assemblée Générale, du Conseil d’Administration et des personnes, administrateurs ou non, qui ont été chargées d’un mandat au sein ou pour le compte de l’association, ainsi que tous les documents comptables de l’association.

Art. 28. Les membres titulaires et les tiers intéressés ont le droit de demander de consulter le procès-verbal de l’Assemblée Générale.

IV: CONSEIL D’ADMINISTRATION

Compétences

Art. 29. Le conseil d’administration dirige l’association et la représente lors de chaque acte judiciaire et extrajudiciaire. Il est compétent pour poser tous les gestes d’administration n’étant pas explicitement réservés par la loi et les statuts à l’Assemblée Générale. Les administrateurs exercent ces compétences collégialement.

Art. 30. A l’égard de tiers, l’association n’est liée que par la signature commune de deux administrateurs. Les administrateurs intervenant au nom du conseil d’administration ne doivent pas faire montre d'une décision ou d'une autorisation quelconque vis-à-vis de tiers.

Composition – nomination – démission

Art. 31. Le conseil d’administration doit au moins comporter trois personnes, membres de l’association. Le conseil d’administration ne consiste qu’en deux personnes si cependant, seulement trois personnes sont membres de l’association. En tous cas, le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.

Art. 32. Les administrateurs sont nommés pour un délai de trois ans par l'Assemblée Générale à la majorité simple. Leur mandat est renouvelable. Le mode de nomination a été déterminé par un règlement d’ordre intérieur.

Art. 33. Parmi ses membres, le conseil peut désigner un président, un secrétaire, un trésorier ou tout autre fonctionnaire.

Art. 34. Un ou plusieurs administrateur(s) peu(ven)t être chargé(s) de l’administration journalière, de même que de la représentation en ce qui concerne cette administration. Les membres de la gestion journalière exercent le mandat collégialement. Ils doivent êtres membres du Conseil d’Administration et sont nommés par le Conseil d’Administration. Leur terme coïncide avec le terme du Conseil d’Administration. Les membres de la gestion journalière sont rééligibles. Un mandat de gestion journalière se termine par la démission volontaire de la personne mandatée, qui aura informé le Conseil d’Administration de sa décision, en lui adressant un écrit, ou par révocation par le Conseil d’Administration.

La gestion journalière est définie comme tout acte ou opération d’importance mineure qui est toutefois trop urgente pour attendre la prochaine convocation du Conseil d’Administration.

Art. 35. Les candidatures pour la fonction d’administrateur doivent être adressées au Conseil d’Administration par écrit ou par courriel, au moins huit jours avant l'Assemblée Générale qui doit décider quant aux nominations. Par dérogation à l’article 19 des statuts, la convocation pour l’Assemblée Générale qui désigne les administrateurs, devra être envoyée au moins un mois à l’avance.

Art. 36. Un administrateur qui démissionne volontairement doit communiquer cette décision auprès du Conseil d’Administration par écrit.
La démission est d’application immédiate, à moins que, suite à cette démission, le nombre minimum d’administrateurs ne soit descendu en-dessous du nombre minimal statutaire. Dans ce cas, le Conseil d’Administration doit convoquer l’Assemblée Générale dans les deux mois, qui doit décider sur le remplacement de l’administrateur concerné.

Art. 37. De tout temps, les administrateurs peuvent être révoqués par l'Assemblée Générale, à la simple majorité des voix, quel que soit le nombre de membres présents et/ou représentés.

Convocation - fonctionnement

Art. 38. Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement.

Art. 39. Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois que l'intérêt de l'association l’exige, sur la convocation du président ou d'un administrateur. Elle décide à la simple majorité des voix à condition que la majorité des administrateurs soit présente ou représentée. Le président préside la réunion. En cas d’absence, il/elle est remplacé(e) par le secrétaire, le vice-président ou l’administrateur le plus âgé.

Art. 40. Le conseil peut uniquement décider valablement si au moins la moitié des administrateurs est présente ou représentée. Si ce quorum n’est pas atteint, un nouveau conseil peut être convoqué avec le même ordre du jour qui délibérera et décidera valablement et si au moins deux administrateurs sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la simple majorité des voix. En cas de parité des voix, c’est la voix du président ou de son remplaçant qui est déterminante.

Art. 41. Chaque administrateur peut donner procuration, par écrit, à un autre administrateur pour le représenter à une réunion du Conseil d'administration.

Art. 42. Le Conseil d'administration peut se réunir par conférence téléphonique ou vidéoconférence. Les décisions du Conseil d'administration peuvent aussi être prises par accord écrit unanime des administrateurs, par courrier ou courriel.

Art. 43. Un procès-verbal de chaque réunion est établi et signé par le secrétaire ou le président. Les extraits devant être présentés et tous les autres actes sont signés valablement par le secrétaire ou le président ou un administrateur.

Art. 44. Le Conseil d'administration décrète tous les règlements d’ordre intérieur qu’il juge nécessaires.

Comptes, budget, contrôle

Art. 45. L'exercice de l'association s’étend du 1er janvier au 31 décembre.

Art. 46. Le Conseil d'administration prépare les comptes et les budgets et les soumet pour approbation à l'Assemblée Générale. Après l'approbation des comptes annuels et du budget, l'Assemblée Générale se prononce, par vote distinct, sur la quittance à accorder aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires.

Art. 47. Le Conseil d’Administration veille à ce que les comptes annuels et les autres documents mentionnés dans la loi sur les ASBL soient déposés dans les délais légaux après leur approbation au greffe du Tribunal de Commerce, ou si la loi l’exige, à la Banque Nationale de Belgique.

V. DISSOLUTION

Art. 48. La dissolution volontaire de l'association peut être prononcée par l'Assemblée Générale avec une majorité de quatre-cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Art. 49. En cas de dissolution, les actifs, après l’apurement des dettes, sont cédés à une association visant un but similaire. L'Assemblée Générale décidant de la dissolution indiquera à quelle association le solde de liquidation est transféré.

Art. 50. Pour tout ce qui n'a pas été réglé expressément dans ces statuts, la loi du 27 juin 1921, ou la législation qui remplacerait cette loi après la fondation de l'association, est d’application, ainsi que les dispositions légales générales, le règlement d’ordre intérieur et les usages en la matière.

Ainsi établi lors de l’Assemblée Générale du 3 avril 2015.

Publications

Dépliant "L'épidermolyse bulleuse à l'école"

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